Rapport de la commission d’enquête

Le Président de la commission d'enquête de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express, entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre, a remis le 15 septembre 2016, son rapport au Préfet de Seine-Saint-Denis et au Président du Tribunal Administratif de Montreuil.



Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les pièces suivantes :


Téléchargez et imprimez les différentes pièces :